Focus sur les taxes et normes en vigueur dans le cadre d’objets publicitaires
Dans le cadre de leurs projets marketing, les revendeurs d’objets publicitaires doivent respecter les normes imposées par les lois en vigueur. Le cas contraire, ceux-ci risquent diverses sanctions financières ou pénales, selon la nature de leurs pratiques.
Quelles sont les normes en vigueur ?
Les professionnels qui commercialisent des objets publicitaires sont tenus à respecter 3 normes : RoHs, NF Environnement et REACH. La première norme a pour but de limiter l’utilisation de certaines matières dangereuses, comme le mercure, le chrome ou le plomb. Elle concerne notamment la production de matériaux électriques et électroniques. La norme RoHs interdit le commerce des objets contenant ces substances dans l’Union Européenne.
Créée en 1991, la norme NF Environnement représente la certification écologique officielle en France. Son objectif est de distinguer les produits qui présentent un impact environnemental réduit. Elle est connue également sous le nom de la Marque NF Environnement et garantit la qualité d’usage et la qualité écologique des produits.
Adoptée le 18 décembre 2006 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, la norme REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) a pour finalité d'améliorer la protection de la santé humaine et la protection de la planète. De plus, elle soutient l'idée de compétitivité et l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.
Les taxes applicables dans la communication par l’objet
En ce qui concerne les taxes applicables pour les objets publicitaires, les revendeurs doivent prendre en compte la taxe SORECOP et la directive DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques). Mise en place depuis 1985, la taxe SORECOP concerne la commercialisation des supports de données numériques. Plus précisément, elle oblige les entreprises à payer un certain montant pour rémunérer les auteurs et les artistes dont les œuvres peuvent être copiées grâce aux supports numériques. La directive DEEE quant à elle est connue plutôt sous le nom d’« Éco-participation » ou d’« Éco-contribution ». Elle vise à améliorer la gestion et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Dans l’objectif de proposer des produits de qualité aux entreprises, les boutiques spécialisées dans la vente des objets publicitaire s’efforcent de commercialiser des produits de haute qualité, qui respectent les normes en vigueur. Les clés USB, le
sac publicitaire, et les divers articles disponibles dans leurs rayons peuvent être personnalisées du slogan d’autres visuels de votre entreprise.